J.O. 226 du 29 septembre 2007
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Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée
NOR : SJSP0766020A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 et suivants et R. 1224-1 et suivants ;
Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon du 18 juillet 2007 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées du 10 juillet 2007,
Arrête :
Article 1
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée comprend les départements des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.Article 2
Sont arrêtées les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma, annexées au présent arrêté.Article 3
L'arrêté du 17 avril 2006 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée est abrogé.Article 4
Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et des soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 2007.
Roselyne Bachelot-Narquin